Important

Le présent document est un document important. Vous devez l’étudier avec soin si vous envisagez d'utiliser les Services de notre boutique . Nous vous remercions de lire les termes du présent Contrat avec attention avant de l’accepter.

Le présent contrat contient quatorze articles. Vous pouvez accéder directement à n'importe lequel de ces articles en sélectionnant le lien correspondant ci-dessous.

1. Généralités
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
3. Caractéristiques des Créations
4. Passation d’une Commande
5. Prix
6. Moyens de Paiement
7. Modalités de Paiement et Propriétés des Créations
8. Livraison
9. Réception
10. Retour en cas de probléme sur une commande
11. Rétractation et Modalités d’exercice
12. Règlement des Litiges
13. Données Personnelles
14. Entrée en Vigueur des CGV

GENERALITES

 Le site internet www.atelier-eolcha.com est édité et exploité par :

• L’entreprise de Mme D. Ambach-Graulle (ci-après le « Vendeur »)
• Situé 7 Impasse des chênes rouges 31320 Rebigue
• Tel 06.63.07.67.19
• Email : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it
• Immatriculée à la Chambre des Métiers de Haute-Garonne sous le numéro 484 411 764

Le site internet www.atelier-eolcha.com (ci-après le « Site ») propose aux internautes (ci-après les « Acheteurs ») qui se rendent sur le site, la présentation du travail de Mme Dominique Ambach-Graulle, ainsi que la vente de certaines de ses oeuvres (ci-après les « Créations »), imaginées et fabriquées par ses soins.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer les Acheteurs sur les modalités et conditions dans lesquelles ils peuvent se porter acquéreur des Créations, en obtenir la livraison, ainsi que de définir les droits et obligations respectives des parties dans le cadre de la vente de Créations via le Site.

Les Conditions Générales s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes ventes de Créations sur le Site www.atelier-eolcha.com

Le présent Contrat vous est fourni et est conclu en langue française. Nous vous recommandons de conserver ou d'imprimer un exemplaire du présent Contrat pour vos archives personnelles.

Les Créations sont proposées à la vente en ligne à partir du Site sur les territoires géographiques suivants : France Métropolitaine.

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, que :

• il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente
• l’achat des Créations sur le Site est sans lien avec son activité professionnelle et se limite à une utilisation personnelle

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En cliquant sur le bouton « J’accepte les conditions générales», l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter dans leur intégralité, sans aucune réserve.

 Les Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

CARACTERISTIQUES DES CREATIONS

Toutes les Créations  proposése à la vente dans la boutique du Site sont issus de l’Atelier Eolcha.

Ces Créations sont pour la plupart des pièces uniques avec certificat d'authenticité. Les Créations proposées par la boutique du Site, sont disponibles à l’Atelier où vous pouvez venir les acheter sans frais de livraison (merci de prendre rendez-vous).

Avant toute commande en ligne l’Acheteur doit  prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques précises de chaque Création offerte à la vente. L’Acheteur a la possibilité de nous contacter, via notre messagerie ou par téléphone, pour obtenir des renseignements complémentaires sur les Créations présentées.

PASSAGE D'UNE COMMANDE

Attention ! appuyer sur le bouton "Confirmer la commande" constitue une signature manuscrite.

PRIX

Les prix des Créations affichées sur le Site, sont indiqués en euros et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais de Livraison et d’expédition, lesquels sont facturés en supplément du prix des Créations achetées suivant le montant de la commande. Le montant des frais de Livraison et d’expédition est toutefois individualisé sur le bon de commande avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Les prix de vente en ligne des Créations peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins le prix affiché sur le Site à la date de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur, sera le prix qui lui sera facturé.

MOYENS DE PAIEMENT

La sécurité de vos paiements est notre priorité.

C’est pourquoi votre règlement sera traité par PayPal. Ainsi, vous faite vos achats en toute sécurité sans nous dévoiler vos informations bancaires.

 Grâce à notre collaboration avec Paypal, vous pouvez régler vos achats par :

• Carte bleue, Visa, MasterCard ou American Express,
• Carte privative (Aurore, Cofinoga ou 4étoile),
• Compte Paypal.

Lorsque vous valider votre commande, Paypal prend le relais de manière automatique pour enregistrer, vérifier et confirmer votre paiement avant de vous renvoyer sur notre site, toujours de manière automatique.

Pour le règlement par carte bancaire ou privative vous n’avez pas besoin d’ouvrir un compte chez Paypal.

MODALITES DE PAIEMENT ET PROPRIETE DES CREATIONS

La totalité du prix est exigible à la commande, le paiement s’effectuant exclusivement en ligne et par carte bancaire ou privative ou encore par compte Paypal.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte ou compte Paypal, lors de sa prise de commande.

Le Vendeur  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou Livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou d’un moyen de paiement.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Créations vendues jusqu’au parfait encaissement du prix.

LIVRAISON

La Livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande en ligne.

Le Vendeur a sélectionné pour l’Acheteur "Colissimo"; mode de livraison contre signature et suivi, en fonction du poids et de l’encombrement de la Création achetée.

A ce titre, il est indiqué que les livraisons pourront avoir lieu sur l’ensemble du territoire français métropolitain.

Le délai approximatif de livraison est de 3 à 6 jours, valable en France métropolitaine (Corse incluse).

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre l’émeute, les grèves, les accidents ou toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande, cette dernière pourra être annulée par l’Acheteur et les sommes acquittées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

RECEPTION

Si l’Acheteur n’est pas à son domicile au moment de la Livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite à lettre. l'Acheteur dispose d’un délai de quinze jours pour retirer son colis au bureau de poste avant que celui-ci nous sois retourné.

En cas de retour du colis, le Vendeur prendra contact avec l'Acheteur pour prendre les dispositions nécessaires au remboursement ou à la réexpédition. Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive de l’Acheteur et devront être réglés au Vendeur, avant que celui-ci de procéde à la réexpédition de la commande. En cas de demande de remboursement par le client, les frais d’expédition sont à la chage exclusive de l'Acheteur et conservés par le Vendeur.

Les Créations voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur. L'Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage et son contenu. L’Acheteur devra dater et signer le bordereau de réception du colis.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur constaterait sur le colis des traces évidentes d’ouvertures, de chocs, que vous pensez qu'il manque quelque chose... vous devez:

• Soit refuser le colis,
• Soit demander une mise à disposition à votre bureau de poste, afin de pouvoir l'ouvrir en présence d'un agent habilité.

Dans les deux cas, l'Acheteur doit faire un constat de détérioration/spoliation auprès de la poste (constat 170). L'Acheteur ne doit JAMAIS accepter un colis en émettant des réserves car cette procédure n'est pas reconnue par colissimo !

Informer le Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Si ces procédures ne sont pas respectées, Le Vendeur se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels remboursements des Créations et de transport.

RETOUR EN CAS DE PROBLEME SUR UNE COMMANDE

Le Vendeur s'engage à rembourser à l’Acheteur les Créations non conformes (ne correspondant pas à la description donnée sur le Site)  ou ne correspondant pas à la commande passée par l’Acheteur, dès réception par le Vendeur des Créations incriminées.

En cas de problème, l’Acheteur doit le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, informer le Vendeur.

La formulation de cette réclamation au prés du Vendeur devra être faite par courrier électronique à This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it  en précisant le n° de commande, les dates d'achat et de réception de la Création, les coordonnées de l’Acheteur ainsi que lle motif de sa réclamation.

l’Acheteur doit retourner la commande au Vendeur dans son emballage d’origine et en recommandé avec AR.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis de l’Acheteur.

Les frais de retour seront à la charge du Vendeur si sa responsabilité est mise en cause (problèmes de conformité ou non correspondance à la commande). Par contre, les frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur si le Vendeur considère que les problèmes relevés par l’Acheteur ne justifiaient pas le retour de la Création. Ce retour sera alors considéré comme l’exercice du droit de rétractation décrit à l’article suivant des Conditions Générales de Vente.

RETRACTATION ET MODALITES D'EXERCICE

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de la commande, pour retourner à ses frais la Création commandée et se faire rembourser.

Pour permettre à l’Acheteur d’user de son droit de rétractation, le Vendeur met en place la procédure suivante:

• l'Acheteur rédige une demande de rétractation
• l’Acheteur adresse sa demande par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai légal de sept 7 jours suivant la réception de la Création (le cachet de la poste faisant foi) à l’attention de Mme D. Ambach-graulle, Atelier Eolcha, 7 Impasse des Chênes rouges 31320 Rebigue
• l'Acheteur retourne sa commande, dans son emballage d’origine en recommander avec AR, avec la facture d’achat correspondante, précisant la mention « Retour Atelier Eolcha » à l’adresse du Vendeur
• Dès réception par le Vendeur de la commande retournée et aprés vérification que celle-ci lui est revenue sans dégradations ni salisures, le Vendeur procède au remboursement sous trente jours du ou des produits.

Les frais de retour restent à la charge exclusive de l’Acheteur.

REGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, L’Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

En cas de contestation sur leur interprétation et/ou exécution, les seuls tribunaux compétents sont ceux de Toulouse.

DONNEES PERSONNELLES

L’Acheteur reconnait et accepte que la gestion des commandes en lignes implique le traitement informatique de données qui lui sont personnelles. Le Vendeur s’engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur est informé du droit qui lui est reconnu d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à l’adresse email suivante : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it ou par courrier à Atelier Eolcha : 7 Impasse des chênes rouges 31320 Rebigue

ENTREE EN VIGUEUR DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er août 2010